Politique de Confidentialité
Le Pôle Culture de la Ville de Rueil-Malmaison est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européenne et française qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. Pour toute information sur ce sujet, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.
Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?
Les données personnelles collectées sur le site culturueil.fr sont uniquement traitées par Le Pôle Culture de la Ville de Rueil-Malmaison.
Pourquoi le Pôle Culture collecte mes données personnelles ?
Le Pôle Culture de la Ville de Rueil-Malmaison utilise vos données personnelles pour la finalité suivante :
- Envoi d’une lettre d’information mensuelle
Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour diffuser la lettre d’information mensuelle concernant les activités et manifestations culturelles dans la Ville de Rueil-Malmaison.
Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?
Quelles données ?
Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse postale et adresse mail,
Quand ?
Nous collectons vos informations lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription à la lettre d’information disponible en pied de page du site culturueil.fr
Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?
Newsletter
La lettre d’information mensuelle du site culturueil.fr ou un article spécifique sur un événement culturel de la Ville.
Un mail de confirmation de votre inscription à la newsletter ou de désabonnement.
Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
Bases légales des traitements
Parmi les bases légales applicables :
- Le consentement : vous acceptez le traitement de vos données par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic…). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- La loi : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
Durées de conservation
Les données personnelles peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte.
Au terme de ce délai de trois ans, le responsable du traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des informations. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données seront définitivement supprimées ou archivées.
Qui sont les destinataires de mes données ?
Les données que nous collectons ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Seule Le Pôle Culture de la Ville de Rueil-Malmaison est susceptible de traiter vos données personnelles.
Comment exprimer mes choix sur l’usage de mes données ?
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant :
- En cliquant sur le lien dans les newsletters ou mails d’information envoyés sur votre boîte mail.
- A tout moment, tout en précisant votre demande :
Par email à : poleculture@mairie-rueilmalmaison.fr
Par courrier à l’adresse : Mairie de Rueil-Malmaison, Pôle Culture, 13 boulevard Foch, 92500 Rueil-Malmaison.
Quels sont mes droits de regard sur l’utilisation de mes données personnelles ?
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits et définir le sort de celles-ci par email ou par courrier (voir ci-dessus). Vos demandes d’exercices de vos droits (droits d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois dès réception de la demande.
Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de le Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, notamment sur le site www.cnil.fr.
Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Le Pôle Culture de la Ville de Rueil-Malmaison est le seul gestionnaire de vos données personnelles. Les informations collectées, dans ce cadre, ne sont en aucun cas transférées en dehors de l’Union Européenne.
Qu’en est-il des données personnelles des mineurs ?
Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si les données personnelles de leur enfant mineur peuvent être traitées par Le Pôle Culture de la Ville de Rueil-Malmaison.
Quelle utilisation des données en lien avec les réseaux sociaux ?
Le Pôle Culture de la Ville de Rueil-Malmaison ne collecte aucune information et données personnelles en lien avec votre activité sur les pages des réseaux sociaux.